Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.asttuchaud.com (https://www.asttuchaud.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site www.asttuchaud.com est édité par :
Nom / Raison sociale : [Nom de l’entreprise ou votre Nom/Prénom si entrepreneur individuel]
Forme juridique : [Ex: SAS, SARL, Entrepreneur Individuel, etc.]
Capital social : [Montant du capital social en €] € (À supprimer si entrepreneur individuel)
Siège social : [Adresse complète du siège social]
Immatriculation : RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN/SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA] (Si non assujetti, mentionner : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
Directeur de la publication : [Nom et Prénom du responsable du site]
Contact email : [Adresse email de contact]
Contact téléphonique : [Numéro de téléphone]
2. Hébergeur du site
Le site [Nom du site] est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Ex: OVH, o2switch, Hostinger, etc.]
Raison sociale : [Raison sociale de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse postale de l’hébergeur]
Coordonnées de contact : [Téléphone et/ou email de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L’éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photographiques et droits d’auteur
Les photographies, visuels et illustrations présents sur le site www.asttuchaud.com sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise ou votre Nom/Prénom] ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation de la part de leurs auteurs respectifs (Photographies/Vidéos : ABC Caméra Production – abccameraproduction@gmail.com).
Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces images, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur ou de l’ayant droit.
4. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.asttuchaud.com.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
5. Gestion des données personnelles et Cookies
L’utilisation du site www.asttuchaud.com peut donner lieu à la collecte de données personnelles et à l’installation de cookies de navigation. Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des données personnelles et l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité / Cookies].
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.asttuchaud.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.
